Tarifs
Les modalités de calcul de la participation familiale sont fixées par la Caisse d’allocations familiales.
Les ressources utilisées pour le calcul de la participation familiale sont celles retenues en matière d’imposition. Dans ce cas, il convient de retenir les revenus avant abattement.
A défaut, les ressources utilisées sont celles retenues par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le taux d’effort est déterminé en fonction de la situation familiale :
0.06% pour une famille avec 1 enfant
0.05% pour une famille avec 2 enfants
0.04% pour une famille avec 3 enfants
0.03% pour une famille avec 4 enfants
Le calcul du tarif horaire se fait comme suit :
(Ressources annuelles / 12 ) x ( taux d’effort / 100 ) x nombre d’heures mensuelles réservées par la famille
